Commons:Bandeaux de licence/Spécifiques à certains pays

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Les bandeaux spécifiques à un pays montrent la raison pour laquelle un fichier téléversé sur Wikimedia Commons se trouve dans le domaine public dans son pays d'origine. Si un fichier a été créé ou a été publié pour la première fois hors des États-Unis, un autre bandeau devrait indiquer pourquoi le fichier se trouve dans le domaine public aux États-Unis. Un fichier peut se trouver dans le domaine public dans son pays d'origine en raison de la date de décès de son auteur, de la date de publication, du type de l’œuvre, de l'organisation qui a fait réaliser l’œuvre, etc.

Voir Commons:Droit d’auteur par territoire pour les détails des règles spécifiques à chaque pays. Voir Category:License tags by country pour une liste complète des bandeaux de licence spécifiques à chaque pays, y compris les bandeaux de licences concernant le domaine public, l'utilisation libre et des bandeaux descriptifs.

La liste ci-dessous donne des informations "incluses" depuis les sections des page qui recensent les bandeaux de licence spécifiques à chaque pays ou territoire. Elle peut s'avérer incomplète. Des bandeaux sont aussi listés sur les pages des Nations Unies et de l'Union européenne.

Cliquez sur un lien dans la boîte à droite pour obtenir une liste complète de tous les pays d'une région (par exemple l'Afrique), montrant les bandeaux spécifiques à des pays lorsqu'il y en a.

Texte inclus depuis
COM:TAG United Nations

Organisation des Nations unies

  • {{PD-US-no notice-UN}} : œuvre extraite d'un document officiel des Nations Unies, publiée aux États-Unis avant le 17 septembre 1987.
  • {{PD-UN-doc}} : publié par les Nations Unies sans notice de droits d'auteur, placé dans le domaine public afin de diffuser "aussi largement que possible les idées (contenues) dans les publications des Nations Unies". Elle entre dans l'une des catégories mises en avant par l'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.2 (paragraphe 2) :
    • Enregistrements officiels (comtes-rendus de conférences, enregistrements de minutes et de résumés, suppléments périodiques, compilations de résolutions, etc.)
    • Documents des Nations Unies parus avec un symbole de documents des Nations Unies
    • Éléments d'information publiques conçus initialement pour informer le public sur les activités des Nations Unies (ne comprend pas les contenus mis en vente)
  • {{PD-UN-map}} : cartes des Nations Unies.
  • {{PD-LN}} : enregistrements officiels de la Société des Nations, transférés aux Nations Unies lorsque la Société des Nations a été dissoute en 1946.

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COM:TAG European Union

Union européenne

Les bandeaux suivants sont applicables aux œuvres publiées dans n'importe quel pays disposant d'une législation harmonisée selon les directives de l'Union européenne.

  • {{PD-old-70}} – Pour les œuvres situées dans le domaine public parce que leurs droits d'auteur ont expiré dans les pays et les zones où la protection par les droits d'auteur dure au plus le temps de la vie de l'auteur plus 70 ans.
  • {{PD-anon-70-EU}} – Pour les œuvres anonymes de plus de 70 ans (Union européenne).
  • {{PD-EU-no author disclosure}} – Œuvres anonymes publiées il y a plus de 70 ans, sans déclaration publique de paternité et sans déclaration publique subséquente de paternité dans les 70 ans suivant sa première publication (Union européenne).
  • {{PD-EEA}} – Image dans le domaine public parce qu'elle a été extraite du site web de l'Agence de l'environnement européenne, dont le contenu se trouve dans le domaine public sauf mention contraire.
  • {{Attribution-Eur-Lex}} – Pour les travaux de loi de l'Union européenne, tels qu'enregistrés sur Eur-Lex
  • {{Attribution-Eurostat}} – Pour les œuvres issues de l'Agence des statistiques de l'Union européenne, Eurostat
  • {{PD-European-Commission}} – Pour les œuvres produites par la commission sans indication de restrictions ; les œuvres sur ec.europa.eu ou son portail sont sous licence CC-BY-4.0.

Les pays de l'Union européenne peuvent également disposer individuellement de bandeaux spécifiques.

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COM:TAG Abkhazia

Abkhazie

  • {{PD-AB-exempt}} pour les œuvres ne faisant pas l'objet de droits d'auteur.

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COM:TAG Afghanistan

Afghanistan

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COM:TAG South Africa

Afrique du Sud

  • {{PD-SAGov}} – Œuvre du gouvernement de l'Afrique du Sud ayant été publiée il y a plus de 50 ans.
  • {{PD-South-Africa}} – Pour les images venant d'Afrique du Sud, 50 ans après leur publication
  • {{PD-South-Africa-exempt}} – pour les numérisations ou les extraits de textes officiels d'Afrique du Sud de nature législative, administrative ou juridique.

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COM:TAG Albania

Albanie

  • {{PD-Albania}} – pour les œuvres dont les droits d'auteur ont expiré.
  • {{PD-Albania-exempt}} – pour les œuvres ne bénéficiant pas de la protection des droits d'auteur, en vertu de la loi de 2005 sur le droit d'auteur.

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COM:TAG Algeria

Algérie

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COM:TAG Germany

Allemagne

  • {{PD-GermanGov}} – Pour les images dans le domaine public d'après les lois allemandes ou d'après d'autres lois.
  • {{PD-BW}} – Pour les règles disponibles publiquement (« Zentrale Dienstvorschrift ») des Forces Armées Allemandes (Bundeswehr).
  • {{PD-Coa-Germany}} – Pour les blasons allemands de corporations gouvernés par la loi, qui sont dans le domaine public d'après la loi allemande en tant qu'œuvres officielles (§ 5 Abs. 1 UrhG).
  • {{PD-Flag-Germany}} – Pour les drapeaux allemands d'entreprises de droit public, qui sont dans le domaine public d'après la loi allemande en tant qu'œuvres officielles (§ 5 Abs. 1 UrhG).
  • {{PD-Seal-Germany}} – Pour les sceaux allemands d'entreprises de droit public, qui sont dans le domaine public d'après la loi allemande en tant qu’œuvres officielles (§5 Abs.1 UrhG).
  • {{PD-VzKat}} – Pour les panneaux routiers publiés officiellement.
  • {{PD-German stamps}} – Pour les timbres allemands actuels.
  • {{PD-Deutsche Bundespost stamps}} – Pour les timbres allemands émis par la Deutsche Bundespost.
  • {{PD-GDR stamps}} – Pour les timbres allemands émis par la Deutsche Post der DDR.
  • {{PD-Meyers}} – Pour les images de la 4e édition du Meyers Konversationslexikon (1885-90).
  • {{PD-Germany-§134}} – Pour les œuvres littéraires, les œuvres musicales et les images scientifiques ou techniques publiées par une personne morale de droit public il y a plus de 70 ans ne mentionnant pas l'auteur.
  • {{PD-Germany-§134-KUG}} – Pour les photographies et les œuvres d'art publiées par une personne morale de droit public il y a plus de 70 ans et ne mentionnant pas l'auteur.

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COM:TAG Saudi Arabia

Arabie saoudite

  • {{PD-Saudi Arabia}} – Photos, films sons et œuvres artistiques 25 ans après publication, à partir de la date de publication.

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COM:TAG Argentina

Argentine

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COM:TAG Armenia

Arménie

  • {{PD-Armenia}} – Pour les œuvres anonymes ou sous pseudonyme 70 ans après leur création, et pour les autres œuvres 70 ans après le décès du dernier auteur survivant, pour les "expressions du folklore et des arts traditionnels", les "discours politiques, les plaidoiries", ou les "documents officiels, les actes juridiques, les traités et leurs traductions officielles, les emblèmes et signes d'État (drapeaux, blasons, médailles, signes monétaires)".
  • {{PD-AM-exempt}} – Pour les œuvres folkloriques, communications quotidiennes ou sur des événements actuels dans la presse, documents officiels (lois, décisions, décrets, etc.) et leurs traductions, emblèmes de l'État et symboles (drapeaux, blasons, médailles, monnaie, etc.), résultats obtenus par des moyens techniques sans intervention d'une activité créative humaine.
  • {{President.am}} - Pour les œuvres issues du site president.am

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COM:TAG Australia

Australie

Aucune information disponible
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COM:TAG Austria

Autriche

  • {{PD-AustrianGov}} – Pour les extraits de lois, d'ordonnances et de décrets officiels édictés par l'autorité fédérale ou nationale autrichienne et pour les œuvres de cette même autorité destinées principalement à une utilisation officielle.
  • {{PD-StVZVO}} – Pour les panneaux de signalisation routière publiés via des ordonnances ou autres règlements.

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COM:TAG Azerbaijan

Azerbaïdjan

  • {{PD-AZ-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes législatifs, administratifs ou judiciaires) et leurs traductions officielles, emblèmes et symboles officiels de l'État (drapeaux, blasons, décorations, monnaie, etc.) ; les œuvres folkloriques qui n'ont pas les caractéristiques définies par l'article 5 de la présente loi ; les communications sur des événements et faits ayant caractère informatif.
  • {{President.az}} – La lettre d'autorisation du Secrétariat à la presse du Président de l'Azerbaïdjan est disponible ici :
Il n'y a pas de restrictions sur l'utilisation partielle ou en totalité de contenus textuels, photographiques, vidéos et audios présentés sur le site officiel du Président de la République de l’Azerbaïdjan par les médias, les ressources internet et les supports d’information. Ceci s'applique également aux chaînes de télévision, aux stations de radio, aux journaux, au magazines, au publications scientifiques et aux encyclopédies (y compris les encyclopédies en ligne).

Tous les documents sur le site web sont disponibles sous la licence Creative Commons Paternité 4.0 Internationale.

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COM:TAG Bahrain

Bahreïn

  • {{PD-Bahrain}} – Pour les films 70 ans après la publication ; pour les autres œuvres, 70 ans après la mort de l'auteur.

Texte inclus depuis
COM:TAG Bangladesh

Bangladesh

  • {{PD-Bangladesh}} - Pour les photographies et les films, 60 ans à partir de la fin de l'année où ils ont été produits ; pour les autres œuvres, 60 ans après la mort de l'auteur, ou du dernier auteur survivant.

Texte inclus depuis
COM:TAG Belgium

Belgique

Texte inclus depuis
COM:TAG Myanmar

Birmanie

Texte inclus depuis
COM:TAG Belarus

Biélorussie

  • {{PD-BY-exempt}} – Pour les documents formels (lois, jugements, autres textes juridiques et administratifs) et leurs traductions officielles, les symboles et les signes officiels (drapeau, blason, hymne, décorations, billets de banque et autres signes), les œuvres folkloriques dont les auteurs ne sont pas connus.
  • {{PD-Belarus}} – Pour les œuvres : 50 ans après la mort de l'auteur (ou du dernier co-auteur survivant) ou 50 ans après la première publication licite de l’œuvre publiée sous pseudonyme ou anonymement.

Texte inclus depuis
COM:TAG Bolivia

Bolivie

Texte inclus depuis
COM:TAG Bosnia and Herzegovina

Bosnie-Herzégovine

  • {{PD-BH-exempt}} – Pour les œuvres non couvertes par des droits d'auteur en vertu de la loi de la Bosnie-Herzégovine (“idées, plans, …, textes officiels, …, rapports professionnels, …” – voir le bandeau de licence pour plus de détails)

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COM:TAG Brunei

Brunei Darussalam

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COM:TAG Brazil

Brésil

  • {{PD-BrazilGov}} – Pour les œuvres publiées ou réalisées sur commande par un gouvernement brésilien (au niveau fédéral, d'un État ou municipal) avant 1983, ou le texte d'un traité, d'une convention, d'une loi, d'un décret, d'un règlement, d'une décision judiciaire, ou d'une autre promulgation officielle.
  • {{PD-Brazil-Photo}} - Pour les photographies non artistiques produites à partir du 19 juin 1998.
  • {{PD-Brazil-media}} – Pour les photographies et les œuvres audiovisuelles brésiliennes publiées il y a plus de 70 ans.
  • {{PD-Brazil-URAA}} – Pour les œuvres brésiliennes publiées avant 1989, dont l'auteur est mort avant 1936, ou les œuvres anonymes publiées avant 1936.
  • {{PD-BR-1937}} – Pour les œuvres audiovisuelles brésiliennes créées avant 1937 qui sont tombées dans le domaine public 60 ans après leur création.
  • {{Arquivo Nacional PD-license}} – Pour les œuvres conservées par les Archives nationales brésiliennes.

Voir aussi Category:License tags attribution from Brazil, par exemple :

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COM:TAG Bulgaria

Bulgarie

  • {{PD-BG-exempt}} – Pour les œuvres exemptées de droits d'auteur selon la loi bulgare.
  • {{PD-BulgarianGov}} – Pour les œuvres du gouvernement exemptées de droits d'auteur selon la loi bulgare.
  • {{PD-BGMFA}} — Pour les œuvres publiées sur le site web du Ministère des affaires étrangères bulgare.
  • {{President.bg}} — Pour les œuvres publiées sur le site web de l'Administration du Président de la république de Bulgarie.

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COM:TAG Cambodia

Cambodge

  • {{PD-Cambodia}} - Œuvres dont l'auteur (ou le dernier survivant des auteurs) est mort depuis plus de 50 ans. Œuvre collective, anonyme, sous pseudonyme ou œuvre audiovisuelle collective, 75 ans après la création ou la publication[2003 Article 30–31].
  • {{PD-CambodiaGov}} - Non couvert par le droit d'auteur car il s'agit : "de la constitution, d'une loi, d'un décret royal, d'un sous-décret, ... d'un autre règlement, ... d'une proclamation (prakas), d'une décision, d'un certificat, d'une autre circulaire d'instruction émise par une organisation d’État" ou "d'une décision de justice ou d'un autre mandat des tribunaux" y compris leurs traductions, ou "d'une idée, d'une formalité, d'une méthode opératoire, d'un concept, d'un principe, d'une découverte ou d'une simple donnée, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués ou intégrés dans toute œuvre"[2003 Article 10].

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COM:TAG Canada

Canada

Texte inclus depuis
COM:TAG Chile

Chili

Texte inclus depuis
COM:TAG China

Chine

  • {{PD-China}} – pour les images dans le domaine public en République Populaire de Chine (continent) et en République de Chine (Taïwan).
  • {{PD-China-film}} – pour les films ou les images issues de films publiés en Chine il y a plus de 50 ans en Chine continentale et à Taïwan.
  • {{PD-Empire of China Government Gazette}} – pour la Gazette du gouvernement entre janvier et mars 1916 (an 1 du règne de Hongxian) pour l'Empire de Chine.
  • {{PD-Manchukuo-stamps}} – pour les images de timbres postaux du Mandchukuo qui sont maintenant dans le domaine public en Chine.
République populaire de Chine
République de Chine

Les œuvres avec les bandeaux suivants peuvent avoir été publiées avant ou après 1949 sous la juridiction de la République de Chine :

Œuvres plus anciennes (de 1912 à 1949) publiées dans la juridiction de la République de Chine

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COM:TAG Colombia

Colombie

  • {{PD-Colombia}} – En général, 80 ans après la mort de l'auteur ou 80 ans après la publication des œuvres audiovisuelles, collectives ou anonymes. Dans tous les cas où une œuvre a pour propriétaire une entité juridique, un organe officiel ou toute institution gérée par une loi publique, la durée de la protection doit être comprise comme étant de 70 ans à partir de la date de publication.

Texte inclus depuis
COM:TAG South Korea

Corée du Sud

  • {{PD-South Korea}} – Pour les œuvres dont l'auteur est mort depuis plus de 70 ans, ou publiées pour le compte d'une organisation il y a plus de 70 ans.
  • {{PD-KoreaGov}} – Pour les œuvres du gouvernement qui ne sont pas protégées par les lois sur le droit d'auteur
  • {{PD-Korea-1910-1945}} – Œuvres réalisées alors que la Corée se trouvait sous occupations japonaise.
  • {{PD-Korea-1910-1945-photo}} – Photographies réalisées alors que la Corée se trouvait sous occupation japonaise.
  • {{PD-Korea-1910-1945-film}} – Films réalisés alors que la Corée se trouvait sous occupation japonaise.

Texte inclus depuis
COM:TAG Costa Rica

Costa Rica

Texte inclus depuis
COM:TAG Croatia

Croatie

  • {{PD-Croatia-exempt}} – Pour les œuvres non soumises au droit d'auteur d'après la loi croate.
  • {{PD-Croatia}} – Pour les œuvres dont l'auteur est mort avant 1949, ou publiées après 1949 et anonymes (dans le domaine public avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi en 1999).

Texte inclus depuis
COM:TAG Cuba

Cuba

  • {{PD-Cuba}} – Pour les œuvres créées à Cuba dont les droits d'auteur ont expiré.

Texte inclus depuis
COM:TAG Ivory Coast

Côte d'Ivoire

  • {{PD-Cote d'Ivoire}} La durée du droit d'auteur est généralement de 70 ans après le décès de l'auteur ou de 70 ans après sa publication.

Texte inclus depuis
COM:TAG Denmark

Danemark

  • {{PD-Denmark}} – Pour les œuvres d'art "photographiques" tombées dans le domaine public en vertu de la loi danoise.
  • {{PD-Denmark50}} – Pour les "images photographiques" dans le domaine public en vertu de la loi danoise.
  • {{PD-DenmarkGov}} – Pour "les actes, les ordres administratifs, les décisions juridiques et les documents officiels similaires," mais pas les "œuvres apparaissant comme des contributions indépendantes dans les documents [susmentionnés]".
  • {{DGA map}} – Pour les documents qui sont en tout ou en partie basées sur des données géographiques publiques de l'Agence danoise de données géographiques. Ce bandeau n'exclut pas l'utilisation d'autres bandeaux de licence.
  • {{Statistics Denmark}} – Pour les documents qui sont en tout ou en partie basés sur des informations issues de l'institut de statistiques du Danemark. Ce bandeau n'exclut pas l'utilisation d'autres bandeaux de licence.

Texte inclus depuis
COM:TAG Djibouti

Djibouti

  • {{PD-Djibouti}} – pour les œuvres réalisées à Djibouti dont les droits d'auteur ont expiré (50 ans après le décès de l'auteur ou 25 ans après la création pour des œuvres photographiques, voir les détails dans le modèle). La République de Djibouti étant l’État successeur du Somaliland français (Côte française des Somalis) et du territoire français des Afars et des Issas, cela s’applique également aux œuvres publiées sur ces territoires.

Texte inclus depuis
COM:TAG Egypt

Égypte

Texte inclus depuis
COM:TAG United Arab Emirates

Émirats arabes unis

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COM:TAG Ottoman Empire

Empire ottoman

  • {{PD-Ottoman}} – pour les œuvres publiées dans l'Empire ottoman, lesquelles sont maintenant toutes dans le domaine public.

Texte inclus depuis
COM:TAG Spain

Espagne

  • {{PD-Spain-photo}} – Pour les photographies prises il y a au moins 25 ans
  • {{PD-SpanishGov}} – Pour certaines œuvres du gouvernement espagnol, comme les lois
  • {{PD-SpanishGov-money}} - Pour les images de l'ancienne monnaie espagnole, la peseta
  • {{PD-La Moncloa}} – Pour les contenus issus de www.lamoncloa.gob.es, qui ont été sélectionnés ou arrangés par le Secrétariat d’État à la communication (n'est valide que pour les images téléversées avant le 26 novembre 2012)

Texte inclus depuis
COM:TAG Estonia

Estonie

  • {{PD-EE-exempt}} – Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres du folklore, aux documents législatifs et administratifs, aux décisions de justice ni à leurs traductions officielles, aux symboles officiels de l'État ni aux insignes d'organisations. La liberté de panorama en Estonie est restreinte aux utilisations non commerciales uniquement, ou aux photos représentant des vues d'ensemble.

Texte inclus depuis
COM:TAG United States

États-Unis

  • {{PD-US}} – Œuvre étasunienne dans le domaine public aux États-Unis pour une raison non indiquée mais probablement parce que publiée aux États-Unis avant 1929.
  • {{PD-US-expired}} – Publié n'importe où avant 1929 et dans le domaine public aux États-Unis (à préférer à {{PD-US}})
  • {{PD-1996}} – Domaine public dans le pays d'origine au 1er janvier 1996 et aux États-Unis.
  • {{PD-US-not renewed}} – Publié aux États-Unis entre 1929 et 1963 sans que les droits d'auteur n'ait été renouvelés.
  • {{PD-US-no notice}} – Publié aux États-Unis entre 1929 et 1978, sans cartouche de droits d'auteur.
  • {{PD-US-no notice advertisement}} – Toute publicité publiée aux États-Unis avant 1978 dans une œuvre collective sans cartouche de droits d'auteur qui soit spécifique à la publicité.
  • {{PD-US-1978-89}} – Publié aux États-Unis entre 1978 et le 1er mars 1989 mais sans cartouche de droits d'auteur ni enregistrement de ceux-ci dans les 5 ans
  • {{PD-US-unpublished}} – Jamais publié nulle part avant 2003
  • {{PD-US-record}} – Enregistrements sonores réalisés avant le 15 février 1972

Voir aussi #US States and Territories

Agences gouvernementales des États-Unis
Shortcut
  • {{PD-USGov}} – Images créées par le gouvernement fédéral des États-Unis n'étant pas éligibles pour être sous droits d'auteur.
Judicial Branch

Branche législative
Department of Agriculture
  • {{PD-USGov-USDA}} – Images du domaine public issues de l'United States Department of Agriculture.
Department of Commerce
  • {{PD-USGov-DOC}} – Images du domaine public issues du Department of Commerce.
    • {{PD-USGov-DOC-Census}} – Images du domaine public issues du US Census Bureau.
    • {{PD-USGov-NIST}} – Images du domaine public issues du National Institute of Standards and Technology.
    • {{PD-USGov-NOAA}} – Images du domaine public issues de la National Oceanic and Atmospheric Administration.
      • {{PD-NWS}} – Documents du domaine public issus du National Weather Service.
    • {{PD-US-patent}} – Images du domaine public issues des brevets américains.
Department of Defense
Department of Education
  • {{PD-USGov-ED}} – Images du domaine public issues du Department of Education.
Department of Energy
  • {{PD-USGov-DOE}} – Images du domaine public issues du Department of Energy (DOE).
    • {{PD-LosAlamos}} – Images du DOE du domaine public issues du Los Alamos National Laboratory.
    • {{PD-USGov-ARM}} – Images du domaine public issues de l'Atmospheric Radiation Measurement Program.
Department of Health and Human Services
  • {{PD-USGov-HHS}} – Images du domaine public issues du Department of Health and Human Services.
Department of Homeland Security
  • {{PD-USGov-DHS}} – Images du domaine public issues du Department of Homeland Security.
    • {{PD-USCG}} – Images du domaine public issues de l'US Coast Guard.
    • {{PD-USGov-FEMA}} – Images du domaine public issues de la Federal Emergency Management Agency.
Department of Housing and Urban Development
  • {{PD-USGov-HUD}} – Pour les images du domaine public issues du Department of Housing and Urban Development.
Department of the Interior
Department of Justice
Department of Labor
Department of State
  • {{PD-USGov-DOS}} – Images du domaine public issues du Department of State.
    • {{PD-USGov-USIA}} – Images du domaine public de l'United States Information Agency (qui n'est maintenant plus en activité).

Department of Transporation
  • {{PD-USGov-DOT}} – Images du domaine public du Department of Transportation.
    • {{PD-USGov-MUTCD}} – Images tirées du Manual on Uniform Traffic Control Devices.
    • {{PD-USGov-FAA}} – Images du domaine public de la Federal Aviation Administration.
    • {{PD-USGov-NTSB}} – Images du domaine public issues du National Transportation Safety Board.
Department of the Treasury
  • {{PD-USGov-Treasury}} – Images du domaine public issues du Department of the Treasury.
    • {{PD-USGov-money}} – Images de la monnaie officielle des États-Unis, qui est hors du champ des droits d'auteur.
Department of Veterans Affairs
  • {{PD-USGov-DVA}} – Images du domaine public issues du Department of Veteran Affairs.

Agences indépendantes
  • {{PD-USGov-NSF}} – Images de la National Science Foundation situées dans le domaine public.
  • {{PD-USGov-POTUS}} – Images de l'Executive Office of the President of the United States situées dans le domaine public.
  • {{PD-USGov-SI}} – Images issues du Smithsonian Institution situées dans le domaine public.
  • {{PD-USGov-USAID}} – Images de l'U.S. Agency for International Development (USAID) situées dans le domaine public.
  • {{PD-USGov-USTR}} – Images de l'Office of the United States Trade Representative situées dans le domaine public.
  • {{PD-USGov-WPA}} – Images du domaine public issues de l'ancienne Works Progress Administration.
  • {{PD-USGov-TVA}} – Images du domaine public issues de la Tennessee Valley Authority.
  • {{PD-DCGov}} – Images du domaine public issues du District of Columbia.
  • {{PD-USGov-Award}} – Image d'une récompense ou d'une décoration d'une agence du gouvernement fédéral des États-Unis.

Collections du domaine public de la Bibliothèque du congrès des États-Unis

Voir aussi : Commons:Library of Congress

  • {{PD-LOC-911}} – 250 images de la Collection des photographies non attribuées des attaques terroristes du 11 septembre 2001 sur le World Trade Center, à New-York.
  • {{PD-Abdul Hamid}} – Images de la Collection Abdul-Hamid II.
  • {{PD-Bain}} – Images de la Collection George Grantham Bain.
  • {{PD-Brady-Handy}} – Images de la Collection Brady-Handy.
  • {{PD-Carpenter}} – Images de la Collection Carpenter.
  • {{PD-CQ Roll Call}} – Images du domaine public issues de la Collection photographique de CQ Roll Call.

États et territoires des États-Unis

Further information: w:WP:PDOMG
Further information: w:Copyright status of work by U.S. subnational governments

US Territories

  • {{PD-USGov}} – Aussi utilisé pour des œuvres créées par les gouvernements des "territoires non organisés" (tels que les Samoa américaines), parce qu'ils sont considérés comme faisant partie du gouvernement fédéral des États-Unis) ce qui implique que leurs œuvres ne sont pas sujettes à la protection par les droits d'auteur[1][2].

Les œuvres des territoires organisés disposent d'un statut moins clair ; le premier lien de cette section apporte des preuves solides que les œuvres de Porto Rico se trouvent dans le domaine public, tandis que le second lien apporte du pour et du contre.

American Samoa


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COM:TAG Ethiopia

Éthiopie

  • {{PD-Ethiopia}} – La durée des droits d'auteur est généralement de 50 ans après la mort de l'auteur, ou à partir de la réalisation d'une œuvre audiovisuelle ou de la communication de ladite œuvre au public, en prenant la plus tardive de ces dates. Les droits d'auteur sur une œuvre photographique sont effectifs pendant 25 ans à partir de la création de l'œuvre[410/2004 Article 20/1,7,8].

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COM:TAG Fiji

Fidji

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COM:TAG Finland

Finlande

  • {{PD-Finland50}} – Pour les "simples images" photographiques dans le domaine public d'après la loi finlandaise.
  • {{PD-Finland}} – Pour les "œuvres d'art" (y compris photographiques) dans le domaine public d'après la loi finlandaise. Similaire à {{PD-old-70}} pour les œuvres finlandaises.
  • {{PD-FinlandGov}} – Pour les lois, les déclarations et les décisions des officiels finlandais.
  • {{PD-Coa-Finland}} – Pour les blasons des municipalités, des districts ou des provinces administratives ou historiques finlandaises.
  • {{PD-FinlandStamp}} – Pour les timbres postaux pubiés avant le 1er janvier 1990.
  • {{PD-Kansallisarkisto}} – Pour les documents d'archives issues de a base de données du Service national des archives finlandais.
  • {{PD-Raita}} – Pour les enregistrements issus de la base de données Raita.[3].

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COM:TAG France

France

  • {{PD-France}} – Dans le domaine public parce que le ou les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans et n'ont bénéficié d'aucune prorogation des droits d'auteur, ou qu'il s'agit d'une œuvre anonyme, sous pseudonyme ou collective et que plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication, ou qu'il s'agit d'un enregistrement d'une œuvre audiovisuelle ou musicale déjà tombée dans le domaine public, et que plus de 50 ans se sont écoulés depuis la réalisation de cet enregistrement.
  • {{PD-Archivesnormandie}} – Pour les images issues du site Archives Normandie 1939-45. Les images créditées Archives nationales des États-Unis ou archives nationales du Canada et signalées comme étant "libres de droits" sont dans le domaine public.
  • {{PD-BnFMandragorePic}} – Pour les versions numérisées d'images anciennes de la base de données Mandragore de la Bibliothèque nationale de France[4].
  • {{PD-GallicaScan}} – Pour les versions numérisées de livres anciens issus de la bibliothèque gallica.bnf.fr à la Bibliothèque Nationale de France
  • {{PD-JORF}} – Pour les textes juridiques officiels français tels que publiés dans le Journal officiel de la République Française ou reproduits sur Légifrance ; remarque : tous les textes figurant sur Légifrance ne sont pas exempts de droits d'auteur, il en existe de nombreux autres, protégés mais placés sous des licences libres, et parfois sous des licences non libres.
  • {{PD-JORF-nor-conso}} – Avec NOR (numéro d'identification) et index du texte mis à jour.

Texte inclus depuis
COM:TAG Gambia

Gambie

Texte inclus depuis
COM:TAG Greece

Grèce

  • {{PD-GreekGov}} – Pour les images qui font partie des documents officiels législatifs, administratifs ou judiciaires émis par le gouvernement grec.

Texte inclus depuis
COM:TAG Georgia

Géorgie

  • {{PD-GE-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles, symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, symboles monétaires, autres signes officiels et symboles de l'État), informations sur des événements et faits.
  • {{PD-Georgia}} – Pour les œuvres publiées pour la première fois en Géorgie et maintenant dans le domaine public par qu'une protection par les droits d'auteur a expiré en vertu de la Loi de la Géorgie sur le droit d'auteur et les droits voisins.

Texte inclus depuis
COM:TAG Haiti

Haïti

  • {{PD-Haiti}} – La protection générale du droit d'auteur dure 60 ans[2005 Article 20–24].

Les œuvres photographiques sont protégées pendant 25 ans après la fin de l'année de création[2005 Article 25].

Texte inclus depuis
COM:TAG Hong Kong

Hong Kong

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COM:TAG Hungary

Hongrie

  • {{PD-Hungary}} – Pour les œuvres tombées dans le domaine public en Hongrie.
  • {{PD-HU-exempt}} – Pour les œuvres non soumises aux droits d'auteur en Hongrie.
  • {{PD-Coa-Hungary}} – Pour les blasons officiels des villes hongroises.
  • {{PD-HU-unknown}} - Pour les œuvres anonymes publiées avant 1943.
  • {{PD-redsludge-hu}} – Photos prises par un photographe employé par le gouvernement hongrois et faisant partie de la série de photos sur l'accident de l'usine d'aluminium d'Ajka
  • {{PD-user-hu|nom d'utilisateur}} – Pour les œuvres placées dans le domaine public par leur créateur lorsque ces créateurs sont des utilisateurs de la Wikipédia en hongrois.

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COM:TAG Faroe Islands

îles Féroé

  • {{PD-Faroe stamps}} – pour les timbres postaux émis par la poste des Féroé et situés dans le domaine public.
Texte inclus depuis
COM:TAG India

Inde

  • {{PD-India}} – Sons et images dans le domaine public en Inde, 60 ans après la fin de l'année de la première publication pour les œuvres anonymes et celles du gouvernement ainsi que quelques autres catégories, du moment que le sujet représenté par la photo ou par l'enregistrement ne soit pas lui-même protégé par des droits d'auteur. Dans le cas contraire, ils entrent dans le domaine public 60 ans après la mort de l'auteur.
  • {{PD-India-photo-1958}} – Les photographies créées avant 1958 tombent dans le domaine public 50 ans après leur création.
  • {{PD-India-URAA}} – Pour les œuvres qui sont dans le domaine public aux États-Unis parce qu'elles ont été publiées pour la première fois en Inde (et qu'elles n'ont pas été publiées aux États-Unis dans les 30 jours) et qu'elles ont été publiées pour la première fois avant 1978 sans se conformer aux formalités des États-Unis en matière de droits d'auteur, ou après 1978 sans cartouche de droits d'auteur et qu'elles étaient dans le domaine public dans leur pays d'origine, l'Inde, à la date de l'URAA, à savoir le 1er janvier 1996.
  • {{EdictGov-India}} – Pour les édits du gouvernement de l'Inde dont les droits d'auteur n'ont pas expiré. Soumis à des restrictions, ils comprennent des lois, des jugements et des rapports à la Table of the Legislature.
  • les œuvres du gouvernement de l'Inde peuvent être téléversées sous {{GODL-India}} (gouvernement central uniquement, pas les gouvernements d'états).
  • {{PD-TamilGov}} – Œuvre dans le domaine public par ce qu'elle a été nationalisée par le gouvernement du Tamil Nadu et a été placée dans le domaine public.

Texte inclus depuis
COM:TAG Indonesia

Indonésie

  • {{PD-IDGov}} – Dans le domaine public indonésien parce que le fichier ou l'œuvre d'art a été publié(e) ou distribué(e) par le gouvernement indonésien et qu'il satisfait aux conditions du Chapitre II, Section 5, Article 14 de la Loi sur le droit d'auteur indonésienne, loi n°19 de 2002, voir Commons:À propos des licences.
  • {{PD-IDOld-Art58}} – Dans le domaine public parce que les droits d'auteur ont expiré en vertu de l'article 58 de la loi de 2014
  • {{PD-IDOld-Art59}} – Dans le domaine public parce que les droits d'auteur ont expiré en vertu de l'article 59 de la loi de 2014
  • {{PD-IDUnknown}} – Dans le domaine public parce que les droits d'auteur ont expiré en vertu des sections (2) et (3) de l'article 60
  • {{PD-IDNoCopyright}} – Non couvert par le droit d'auteur en vertu de l'article 42 de la loi indonésienne sur le droit d'auteur n°28 de 2014

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COM:TAG Iraq

Irak

  • {{PD-Iraq}} – les photos 50 ans après leur publication, à compter de leur date de publication.

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COM:TAG Iran

Iran

  • {{PD-Iran}} – les droits d'auteur sur les photographies et les films expirent 30 ans après la date de publication ou présentation.

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COM:TAG Ireland

Irlande

  • {{PD-IrishGov}} – Œuvres du gouvernement irlandais, généralement tombées dans le domaine public 50 ans après leur création.
  • {{PD-Ireland-anon}} – Œuvres dont l'auteur reste inconnu et pour lesquelles au moins 70 ans se sont écoulés depuis leur mise à la disposition du public.

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COM:TAG Iceland

Islande

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COM:TAG Israel

Israël

  • {{PD-Israel}} – D'après les lois israéliennes sr le droit d'auteur, les œuvres tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur, à partir du 1er janvier après sa mort. Les photos prises avant mai 2008 tombent dans le domaine public 50 ans après leur création, à partir du 1er janvier suivant la création. Les photos prises par une autorité publique (comme le gouvernement) tombent dans le domaine public 50 ans à partir du 1er janvier suivant leur première publication. Depuis mai 2008, la nouvelle loi israélienne sur le droit d'auteur porte la durée des droits d'auteur pour les photographies à 70 ans (elles ne constituent plus une exception), sauf si la photo a été prise par une autorité publique, auquel cas les dispositions précédentes continuent de s'appliquer.
    • {{PD-IsraelGov}} – Spécifique à l'expiration des droits d'auteur de l'État d'Israël (aussi mentionné dans la dernière section de {{tl:PD-Israel}})
  • {{Money-IL}} – Pour les billets de banque et les pièces de monnaie israéliennes.
  • {{Insignia-Israel}} – Pour le drapeau, les emblèmes, les blasons et quelques autres symboles officiels étant déclarés comme des symboles protégés en Israël.
  • {{FoP-Israel}} - "La télédiffusion, ou la copie par le moyen de la photographie, du dessin, du croquis ou d'une autre description visuelle similaire, d'une œuvre architecturale, d'une sculpture ou d'une œuvre d'arts appliqués, sont autorisés lorsque l’œuvre susmentionnée est située en permanence en un lieu public."

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COM:TAG Italy

Italie

  • {{PD-Italy}} – Pour les photographies simples (non-artistiques) originaires d'Italie, dont les droits d'auteur ont expiré.
  • {{PD-Italy-audio}} – Pour les enregistrements audio à la fois crées et publiés en Italie il y a au moins cinquante ans, d'une œuvre qui se trouve elle-même dans le domaine public.
  • Pour les œuvres dont l'auteur est mort il y a au moins 70 ans, utiliser {{PD-old}}.
  • Pour les œuvres anonymes ou sous pseudonyme, publiées il y a au moins 70 ans, utiliser {{Anonymous-EU}}.
  • {{PD-Italy-EdictGov}} – Pour la plupart des édits du gouvernement italien.
  • {{PD-ItalyGov}} – Pour les œuvres publiées par l'administration italienne ou par des organisations italiennes à but non lucratif.
  • {{Italy-CAD-OBD}} - Pour les œuvres publiées par toute administration italienne sans licence explicite.

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COM:TAG Japan

Japon

  • {{PD-Japan-oldphoto}} – Photos publiées au Japon avant le 31 décembre 1956, ou photographiées avant 1946 et non publiées pendant 10 ans.
  • {{PD-Japan}} – Pour les œuvres japonaises sauf les photos, 50 ans après la mort du créateur (ou du dernier créateur à mourir s'il y avait plusieurs créateurs), ou 50 ans après la publication pour les œuvres anonymes ou sous pseudonyme. Valide pour les œuvres dont l'auteur est mort avant 1968.
  • {{PD-Japan-film}} – Pour les films produits au Japon avant 1953.
  • {{PD-Japan-organization}} – Pour les images d'œuvres d'organisations/de compagnies/d'entreprises : 50 ans après leur publication. Valide pour les œuvres au nom des entités et ayant été publiées avant 1968.
  • {{PD-Japan-exempt}} – pour les œuvres exemptées de droits d'auteur au Japon.
  • {{GJSTU1}} - pour les contenus mis à disposition sur les sites du gouvernement selon la licence Government of Japan Standard Terms of Use (version 1.0).
  • {{GJSTU-2.0}} - pour les contenus mis à disposition sur les sites web du gouvernement selon la Government of Japan Standard Terms of Use (version 2.0) ; compatible avec la licence CC BY 4.0.

Bandeaux autres que des bandeaux de licence :

  • {{FoP-Japan}} peut être utilisé pour une image qui intègre des œuvres architecturales, autorisées par la "liberté de panorama", mais d'autres bandeaux peuvent être utilisés pour indiquer le statut de l'image vis-à-vis des droits d'auteur au Japon et aux États-Unis.
  • {{AerialPhotograph-mlitJP}} – Le détenteur des droits, le Ministère du territoire, de l'infrastructure, des transports et du tourisme du Japon, autorise quiconque à utiliser l'image pour tout usage, du moment que le détenteur des droits soit correctement cité.

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COM:TAG Jordan

Jordanie

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COM:TAG Kazakhstan

Kazakhstan

  • {{PD-KZ-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justice et autres textes de nature administrative, judiciaire ou diplimatique) ainsi que leurs traductions officielles, les symboles et emblèmes officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, signes monétaires, autres signes officiels et symboles de l'État), les œuvres du folklore, les communiqués ayant un caractère informatif sur des événements et des faits.

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COM:TAG Kenya

Kenya

  • {{PD-Kenya}} – Pour les œuvres dont l'auteur est mort il y a plus de 50 ans (pour les photographies, 50 ans après la première publication).

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COM:TAG Kyrgyzstan

Kirghizistan

  • {{PD-KG-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, résolutions, décisions , etc.) ainsi que leurs traductions officielles ; les emblèmes et symboles officiels de l'État (drapeau, armoiries, ordres, symboles monétaires, etc.) ; les œuvres du folklore ; les informations sur les actualités du jour ou les informations sur les événements actuels ayant un caractère d'information de presse ; les résultats obtenus à l'aide de moyens techniques pour une production d'un certain type sans activité créative d'une personne directement dirigée vers la création d'une œuvre individuelle (tels qu'amendés par la loi n°120 du 6 novembre 1999).

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COM:TAG Kosovo

Kosovo

  • {{PD-KosovoGov}} – pour les œuvres kosovares officielles du domaine public, les symboles de l’État, les timbres postaux, la monnaie, etc.

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COM:TAG Kuwait

Koweït

  • {{PD-Kuwait}} – Photos, films et œuvres d'art en deux dimensions 50 ans après leur publication, à partir de la fin de l'année de publication.

Texte inclus depuis
COM:TAG Latvia

Lettonie

  • {{PD-LV-exempt}} – Pour les symboles officiels de Lettonie (drapeaux, blasons, hymnes, billets de banque, etc.).

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COM:TAG Lebanon

Liban

  • {{PD-Lebanon}} – photos et œuvres artistiques bidimensionnelles cinquante ans après la publication, à compter de la fin de l'année de publication. L'attribution reste toujours obligatoire.
  • {{PD-Lebanon-Photo}}. Seulement pour les photos publié avant 1949.

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COM:TAG Libya

Libye

  • {{PD-Libya}} – Photos 5 ans après la date de première publication de l'œuvre.

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COM:TAG Lithuania

Lituanie

  • {{PD-LT-exempt}} – Pour les symboles et insignes officiels de l'État lituanien (drapeaux, blasons, hymnes, billets de banque, etc.).
  • {{PD-old-70}} – Pour les œuvres dont l'auteur est mort il y a plus de 70 ans.

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COM:TAG Macau

Macao

  • {{PD-MacaoGov}} – Pour les œuvres officielles de Macao.
  • {{PD-MacaoGov-text}} – Texte dans le domaine public dans la mesure où les textes officiels ne bénéficient pas de protection.
  • {{PD-MO}} – Pour les œuvres 50 ans après la mort de l'auteur ou 50 ans après la création si l'auteur est inconnu.
  • {{PD-MO-old-art}} – Les droits d'auteur sur les œuvre d'arts appliquées s'éteignent 25 ans après l'achèvement de l’œuvre.
  • {{PD-MO-old-audiovisual}} – Les droits d'auteur sur une œuvre audiovisuelle s'éteignent 50 ans après sa divulgation.
  • {{PD-MO-old-broadcast}} – Les droits détenus par les organismes de diffusion s'éteignent 20 après la diffusion.
  • {{PD-MO-old-media}} – Les droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes s'éteignent 50 ans après la fixation.
  • {{PD-MO-old-photo}} – Les droits d'auteur sur les œuvres photographiques s'éteignent 25 ans après leur achèvement.

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COM:TAG North Macedonia

Macédoine du Nord

a) œuvres de littérature populaire et d'art populaire
b) l'auteur est décédé il y a plus de 70 ans
c) œuvres anonymes et pseudonymes publiées il y a plus de 70 ans, et
d) œuvre audiovisuelle ou collective publiée il y a plus de 70 ans.

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COM:TAG Malaysia

Malaisie

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COM:TAG Malawi

Malawi

  • {{PD-Malawi}} — Pour les types d'œuvres suivantes :
    1. Photos après 25 ans à partir de la fin de l'année de première publication ;
    2. Logiciels 10 ans après la fin de l'année au cours de laquelle ils ont été vendus, loués ou distribués sous licence pour la première fois ;
    3. Œuvres audio-visuelles 50 ans après la fin de l'année de première publication ;
    4. Autres œuvres 50 ans à partir de la fin de l'année de la mort de l'auteur.

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COM:TAG Morocco

Maroc

  • {{PD-Morocco}} – Toutes les œuvres sont protégées pendant 70 ans après le décès de l'auteur.
  • {{PD-Morocco-exempt}} – Œuvres non-protégées selon l'article 8 de la loi 34‐05 relative aux droits d'auteur et droits voisins.
  • {{Data.gov.ma}} – Œuvres publiées sur Data.gov.ma, le portail open data du gouvernement

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COM:TAG Mauritius

Maurice

  • {{PD-Mauritius}} – Photos 25 ans après leur création, œuvres audiovisuelles 50 ans après leur publication, autres œuvres 50 ans après la mort de l'auteur.

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COM:TAG Mexico

Mexique

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COM:TAG Moldova

Moldavie

  • {{PD-MD-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justice, etc.) et leurs traductions officielles, pour les symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, symboles monétaires, autres signes officiels et symboles de l'État), pour les expressions du folklore, pour les nouvelles quotidiennes et les faits d'une simple nature informative.
  • {{PD-Moldova}} – Œuvres moldaves ou soviétiques publiées pour la première fois en URSS ou en Moldavie et tombées dans le domaine public en raison de l'expiration de leurs droits d'auteur : œuvres photographiques ou cinématographiques et cinquante ans se sont écoulés depuis l'année de leur production, ou autre type d’œuvre et cinquante ans se sont écoulés depuis l'année de la mort du créateur.

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COM:TAG Mongolia

Mongolie

  • {{PD-Mongolia}} – Pour les œuvres publiées initialement en Mongolie : photos et arts appliqués : 25 ans après publication, à partir de la fin de l'année de publication. Autres œuvres : 50 ans après la mort de l'auteur. Œuvres anonymes, sous pseudonyme ou de personnes morales : 75 ans après publication. Les photos et autres œuvres d'arts appliqués créés avant 1972 se trouvent dans le domaine public en Mongolie et aux États-Unis.
  • {{PD MN-exempt}} Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes : la législation et autres documents juridiques ; les décisions de justice, les documents officiels ; les discours prononcés dans les tribunaux et lors de rencontres politiques ; les traductions de tous les éléments mentionnés ci-avant ; les informations ; les idées, les procédures, les méthodes opératoires ou les concepts mathématiques[2006 Article 8].

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COM:TAG Montenegro

Monténégro

  • {{PD-MNEGov}} – Pour les œuvres officielles du Monténégro dans le domaine public
  • {{PD-SCGGov}} – Pour les œuvres et symboles de l'État, les timbres postaux, la monnaie, etc., se trouvant dans le domaine public.

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COM:TAG Namibia

Namibie

  • {{PD-Namibia}} – Photos, films et logiciels 50 ans après publication, à partir de la fin de l'année de publication. Autres œuvres 50 ans après la mort de l'auteur.

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COM:TAG Niger

Niger

  • {{PD-Niger}} – pour les œuvres réalisées au Niger et dont les droits d'auteur ont expiré
  • {{PD-NigerienGov}} – pour les œuvres créées par le gouvernement nigérien qui ne sont pas protégées par le droit d'auteur.

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COM:TAG Nigeria

Nigeria

a) Films de cinéma et photos, 50 ans après la première publication ;
b) Enregistrements sonores, 50 ans après la création ;
c) Diffusions, 50 ans après la première diffusion ;
d) Autres œuvres : 70 ans après la mort de l'auteur, ou, dans le cas de publications du gouvernement ou d'entreprises, 70 ans après la première publication.

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COM:TAG Norway

Norvège

  • {{PD-Statens vegvesen}} – Pour les panneaux routiers norvégiens issus du site de l'adminstration norvégienne des routes publiques (Statens vegvesen)[6].
  • {{PD-Norway50}} – Photos norvégiennes non considérées comme « œuvres d'art », 50 ans après qu'elles ont été créées, à condition que l'auteur soit mort depuis plus de 15 ans ou soit inconnu.
  • {{PD-Norway70}} – Images étant considérées comme des "œuvres d'art" tmbées dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur ou après la publication si l'auteur est inconnu.
  • {{Norwegian coat of arms}} — Blasons.
  • {{Kirkeinfo}} — Photos de la médiathèque de l'Église de Norvège[7].
  • {{PD-NorwayGov}} — Partie d'une décision ou d'une déclaration d'une autorité ou d'un organisme public norvégien.
  • {{Met.no}} — Images sans légende / crédit issue de l'Institut météorologique norvégien.
  • {{NLOD}} - Les autorités publiques d'accords de licences peuvent utiliser ce bandeau lorsqu'elles mettent des données publiques à disposition

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COM:TAG New Zealand

Nouvelle-Zélande

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COM:TAG Nepal

Népal

a) œuvres anonymes ou sous pseudonyme – après 50 ans à partir de la date de sa publication ;
b) œuvre créée contre le paiement d'une rémunération, à l'initiative ou sous la direction de toute personne ou organisation – 50 ans à partir de la date de sa publication ;
c) œuvre photographique ou œuvre d'arts appliqués – 25 ans à partir de l'année de sa création ;
d) autre œuvre – 50 ans à partir de la mort de l'auteur (ou du dernier auteur survivant)

Selon la Loi sur le droit d'auteur du Népal de 2002, aucune pensée, religion, processus, concept, principe, décision de justice, décision administrative, méthode opératoire, chanson populaire, conte populaire, proverbe ou données générales ne sont protégés[8/2002 Section 4].

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COM:TAG Uganda

Ouganda

  • {{PD-Uganda}} — Pour les œuvres remplissant l'un des critères suivants :
    1. Photos 50 ans après leur création ;
    2. Logiciels, œuvres audio-visuelles ou enregistrements 50 ans après leur publication ;
    3. Œuvres littéraires, musicales ou artistiques publiées après le 1er janvier 1954 dont l'auteur est mort avant le 1er janvier 2004 ;
    4. Autres œuvres 50 ans après la mort de l'auteur.

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COM:TAG Uzbekistan

Ouzbékistan

  • {{PD-UZ-exempt}} — Pour les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles, les symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, billets de banque, etc.), les informations sur des événements de l'actualité possédant a nature d'un conférence de presse habituelle ; les résultats reçus à l'aide d'équipements conçus pour certains types de production sans intervention ni activité créative humaine directement associée à la création d'une œuvre individuelle[LRU-476/2018 Article 8].
  • {{PD-Uzbekistan}} – Pour les œuvres dans le domaine public en vertu de la loi ouzbèke (70 ans après la mort de l'auteur)[LRU-476/2021 Article 35].

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COM:TAG Pakistan

Pakistan

  • {{PD-Pakistan}} – Œuvres dans le domaine public publiées initialement au Pakistan. D'après les lois pakistanaises, toutes les photographies tombent dans le domaine public 50 ans après leur création, et les autres œuvres y tombent 50 ans après la mort du créateur.

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COM:TAG Netherlands

Pays-Bas

  • {{PD-NL-gemeentewapen}} – Pour les blasons et drapeaux de municipalités (qui n'existent plus), de provinces et du pays lui-même
  • {{PD-NL-gemeentevlag}} – Pour les drapeaux de municipalités (qui n'existent plus), de provinces et du pays lui-même
  • {{PD-NL-Gov}} (obsolète) – Pour toutes les œuvres communiquées au public par les autorités publiques (gouvernement) ou en leur nom, à moins que les droits d'auteur ne soient explicitement réservés, soit par la loi, par un décret ou par une ordonnance, soit par une notice sur l'œuvre elle-même ou dans la communication au public.

Texte inclus depuis
COM:TAG Philippines

Philippines

  • {{PD-Philippines}} – Images des Philippines du domaine public, dont les droits d’auteur ont expiré ou ayant été placés dans le domaine publics.
  • {{PD-PhilippinesGov}} – Pour les œuvres du gouvernement des Philippines exemptées du droit d'auteur, comme stipulé dans la loi de la République n°8293.

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COM:TAG Poland

Pologne

  • {{PD-Polish}} – Pour les photographies polonaises dans le domaine public, publiées en Pologne sans notice de copyright avant le 23 mai 1994.
  • {{PD-Polishsymbol}} – Pour les documents, les contenus, les signes et symboles du gouvernement polonais situés dans le domaine public.
  • Voir aussi les bandeaux de licence de type copyleft polonais ne relevant pas du domaine public : {{PolishSenateCopyright}}, {{PolishPresidentCopyright}}

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COM:TAG Portugal

Portugal

Texte inclus depuis
COM:TAG Romania

Roumanie

  • {{PD-RO-exempt}} – Pour : (a) les idées, les théories, les concepts, les découvertes scientifiques, les procédures, les méthodes de travail ou les concepts mathématiques en tant que tels et les inventions, contenus dans une œuvre, quelle que soit le moyen de leur adoption, de leur rédaction, de leur explication ou de leur expression ; (b) les textes officiels d'une nature politique, législative, administrative ou judiciaire, ainsi que leurs traductions officielles ; (c) les symboles officiels de l'État roumain, des autorités ou organisations publiques comme les armoiries, les sceaux, les drapeaux, les emblèmes, les boucliers, les badges et les médailles ; (d) les moyens de paiement ; (e) les informations sur l'actualité et de presse ; (f) les simples faits et données ; (g) les photographies de lettres, d'actes, de documents de toute sorte, de dessins techniques et d'autres publications similaires.
  • {{PD-RO-photo}} – pour : (a) les séries de photographies prises avant 1986 ; (b) les photographies prises avant 1991.
  • {{PD-RO-1956}} – pour : (a) les encyclopédies, les dictionnaires, les corpus publiés avant 1976 ; (b) les séries de photographies artistiques prises avant 1986 ; (c) les photographies artistique prises avant 1991.
  • {{PD-Romania}} – pour : les œuvres qui ont expiré en Roumanie avant 1996 (en général, avant 1946) en vertu des dispositions de la loi de 1956
  • {{PD-user-ro|nom d'utilisateur}} – pour les œuvres placées dans le domaine public par leurs créateurs lorsque leurs créateurs sont des utilisateurs de la Wikipédia en roumain.

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COM:TAG United Kingdom

Royaume-Uni

Les éléments suivants sont des bandeaux de licence pour des œuvres du Royaume-Uni. Si vous téléversez une œuvre basée au Royaume-Uni sur Commons, veuillez prendre le bandeau correspondant et l'ajouter aux informations de licence pour l'élément que vous téléversez (en le copiant-collant, si vous le désirez). Enfin, lorsque vous enregistrez le fichier, ces bandeaux afficheront le texte approprié pour ce type de licence.
  • {{PD-UK-unknown}} – Pour les vieilles images britanniques dont l'auteur est inconnu et dont les droits d'auteur ont expiré.
    • {{PD-Britannica}} – Pour les images provenant de la douzième édition de l'Encyclopædia Britannica ou d'une version antérieure.
  • {{PD-UKGov}} – Pour les images de la Couronne britannique dont les droits d'auteur ont expiré (notamment les œuvres créées avant 1974).
    • {{OldOS}} — Pour les cartes de l'Ordnance Survey publiées il y a plus de 50 ans.
    • {{OS OpenData}} – Pour les cartes de l'Ordnance Survey publiées au Royaume-Uni.

La licence UK's Open Government Licence (OGL) (disponible en anglais et en gallois) est un jeu de termes et de conditions simples qui facilitent la réutilisation d'une large gamme d'informations du secteur public, sans frais. Depuis 2010, presque toutes les informations détenues par la Couronne du Royaume-Uni sont placées sous licence Open Government Licence pour être utilisées et réutilisées. La licence est également utilisée par d'autres entités, dont des gouvernements locaux.

La licence Open Parliament License (OPL) simplifie l'utilisation de contenu mis à disposition par la House of Commons ou par la House of Lords, sur lesquelles des droits d'auteur ou le droit des bases de données s'applique encore. Presque tous les contenus produits par le Parlement et ses comités est placé sous la Open Parliament License.

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COM:TAG Russia

Russie

Bandeaux de licence pour le domaine public

Voir aussi : PD Russia license tags

Depuis le 1er janvier 2008, les droits de propriété intellectuelle sont régulés par la loi russe 230-FL de 2006 : Partie IV du Code Civil, ainsi que par la loi russe 231-FL de 2006 : loi de mise en œuvre pour la Partie IV du Code Civil. Cette nouvelle loi a remplacé toute les précédentes loi sur la propriété intellectuelle en Russie.

  • En général, {{PD-Russia}} s'applique.
  • {{PD-RusEmpire}} pour les œuvres publiées sur le territoire de l'Empire russe (République russe), sauf les territoires du Grand Duché de Finlande et du Congrès de Pologne avant le 7 novembre 1917 et qui n'ont pas été republiées dans les 30 jours suivant leur publication initiale sur le territoire de la Russie soviétique ou dans n'importe quel autre état.
  • {{PD-Russia-1996}} - Cette œuvre se trouve dans le domaine public en Russie ainsi qu'aux États-Unis car :
    • l'auteur est mort avant le 1er janvier 1942.
    • l'auteur est mort entre le 1er janvier 1942 et le 1er janvier 1946, et n'a pas travaillé durant la Grande guerre patriotique (front de l'Est de la Seconde guerre mondiale) ni n'y a participé.
    • l’œuvre a été publiée initialement de manière anonyme ou sous pseudonyme avant le 1er janvier 1943 et le nom de l'auteur est resté inconnu durant au moins 50 ans après la publication.
    • l’œuvre a initialement été publiée de manière anonyme ou sous pseudonyme entre le 1er janvier 1943 et le 1er janvier 1946, et le nom de l'auteur est resté inconnu pendant au moins 70 ans après la publication.
    • l’œuvre est un film de cinéma ou de télévision non amateur (ou un extrait, ou un fragment de celui-ci), qui a été projeté pour la première fois entre le 1er janvier 1929 et le 1er janvier 1946.
  • {{PD-RU-exempt}} — Pour les emblèmes et signes officiels de l'État (drapeaux, blasons, décorations, signes monétaire et autres symboles d’État et signes officiels) de la Fédération de Russie.
  • {{PD-Brockhaus&Efron}} — Pour les images du Dictionnaire encyclopédique Brockhaus et Efron (1890-1907).

Pour les œuvres publiées pour la première fois non seulement dans la RFSSR mais aussi dans l'une des autres RSS également, ou simultanément dans diverses républiques de l'Union soviétique, voir l’État successeur correspondant de l'Union soviétique. Par exemple, pour une œuvre soviétique publiée dans la RSS d'Ukraine, voir la page Commons:Droit d'auteur par territoire/Ukraine:Bandeaux de licence ({{PD-Ukraine}}, dans ce cas).

Bandeaux de licence Creative Commons

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COM:TAG Democratic Republic of the Congo

République démocratique du Congo

  • {{PD-Democratic Republic of the Congo}} – pour toutes les œuvres anonymes ou sous pseudonyme publiées il y a plus de 50 ans, ou pour lesquelles 50 ans se sont écoulés à compter de la date de décès de l'auteur, ou, s'il s'agit d'une photographie, que 25 ans se sont écoulés depuis sa publication, ou s'il s'agit d'un "acte officiel de l'autorité", qui ne bénéficie pas de la protection des droits d'auteur.

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COM:TAG Czech Republic

Tchéquie

  • {{PD-CzechGov}} – Pour les œuvres officielles, les symboles de l'État, etc. tchèques dans le domaine public.
  • {{Money-CZ}} – Monnaie tchèque
  • {{PD-anon-70-CZ}} - Pour les œuvres tchèques tombées dans le domaine public ayant plus de 70 ans et dont l'auteur est inconnu

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COM:TAG San Marino

Saint-Marin

  • {{PD-San MarinoGov}} pour la reproduction, y compris dans leur intégralité, des actes de l’État ou du gouvernement ou les actes judiciaires.
  • {{PD-San Marino}} pour les œuvres dans le domaine public à Saint-Marin

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COM:TAG Serbia

Serbie

  • {{PD-SerbiaGov}} – Pour les œuvres officielles serbes, les symboles de l'État, les timbres, la monnaie, etc. dans le domaine public.
  • {{PD-Serbia}} – Pour les œuvres dont l'auteur est mort avant 1954 ou publiées avant 1954 lorsqu'elles sont anonymes (dans le domaine public avant l'introduction de la nouvelle loi en 2004).
  • {{PD-SCGGov}} – Pour les œuvres et symboles de l'État dans le domaine public.

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COM:TAG Seychelles

Seychelles

a) Photographies et films 25 ans après première publication ;
b) Enregistrements sonores 25 ans après création ;
c) Œuvres littéraires, musicales ou artistiques autres que photographies 25 ans après la mort de l'auteur.

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COM:TAG Singapore

Singapour

  • {{FoP-Singapore}} – Pour une œuvre qui peut être libre en vertu des règles de Singapour concernant la liberté de panorama. Un bandeau de licence libre ou de placement dans le domaine public est également nécessaire.

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COM:TAG Slovakia

Slovaquie

  • {{PD-SlovakGov}} – Pour les œuvres officielles slovaques, les documents publics, etc., tombés dans le domaine public.

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COM:TAG Slovenia

Slovénie

  • {{PD-Slovenia}} – pour les œuvres dont l'auteur est mort avant 1954 ou publiées avant 1954 si elles sont anonymes (tombées dans le domaine public avant l'introduction de la nouvelle loi en 1995).
  • {{PD-Slovenia-exempt}} – pour les créations non protégées en Slovénie (idées, principes, découvertes ; textes législatifs, administratifs ou judiciaires officiels ; littérature populaire et créations artistiques).

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COM:TAG Sudan

Soudan

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COM:TAG Switzerland

Suisse

  • {{PD-Switzerland-official}} – pour les documents officiels suisses, les devises ou les brevets. Voir modèle pour plus de détails.
    • {{PD-Coa-Switzerland}} – pour les armoiries d’une société suisse Körperschaft des öffentlichen Rechts (société de droit public).
  • {{Attribution-Swisstopo}} — pour les fichiers issus du site web du Bureau fédéral suisse de topographie swisstopo, y compris map.geo.admin.ch.
  • {{PD-Switzerland-photo}} - Modèle déprécié pour les photographies téléversée avant le le 1er avril 2020, publiées pour la première fois en Suisse et qui n'ont pas le caractère individuel requis par la loi pour la protection du droit d'auteur. Uniquement applicable pour l'utilisation existante sur Commons et les projets Wikimedia qui ont commencé avant le 1er avril 2020 ; voir le modèle pour plus de détails. Ne pas utiliser ce modèle pour les nouveaux téléversements !
  • {{PD-Switzerland-photo-non-individual-50-years}} pour les photographies créées en Suisse il y a plus de 50 ans et qui n'ont pas le caractère individuel requis par la loi ; voir le modèle pour plus de détails. Le modèle ne doit être utilisé que si aucune autre licence n'est possible.

En Suisse, la protection du droit d'auteur expire 70 ans après le décès de l'auteur, à l'exception des programmes d'ordinateur dont la protection prend fin 50 ans après le décès de l'auteur.

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COM:TAG Sweden

Suède

  • {{PD-Sweden-photo}} – Pour les images prises par des photographes suédois inconnus avant 1954 et pour les images photographiques du domaine public, n'étant pas des œuvres photographiques, d'origine suédoise et prises avant 1969
  • {{PD-Transportstyrelsen}} – Pour les panneaux routiers issus du site de l'Administration Routière Suédoise[8]
  • {{PD-Ugglan}} – Pour les images de la 2e édition du Nordisk familjebok (Suède, 1904-1926)
  • {{PD-Nordens Flora}} – Pour les images de Nordens Flora (Suède, auteur : C. A. M. Lindman, 1917-1926)
  • {{PD-SFJ}} – Pour les images de Svenska Familj-Journalen (1864-1887)
  • {{PD-Sjöfartsverket}} – Pour les images de navigation venant de l'Administration Maritime Suédoise (Sjöfartsverket)[9]
  • {{PD-Sweden-URL9}} – Pour les reproductions de lois, de décisions ou de rapports édités par une autorité publique suédoise (svensk myndighet) ou pour une traduction officielle d'un tel texte.

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COM:TAG Syria

Syrie

  • {{PD-Syria}} – En vertu de la loi de 2001, les œuvres photographiques étaient protégées pendant 10 ans à partir de la date de production. Comme la Syrie à rejoint la Convention de Berne en novembre 2004, les œuvres photographiques produites à partir de 1994 devraient être protégées pendant 25 ans à partir de la date de production (durée de protection minimale définie par la Convention de Berne). En vertu de la loi de 2013, la protection est effective du vivant de l'auteur plus 50 ans. Les œuvres photographiques produites avant 1994 sont dans le domaine public.

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COM:TAG Tajikistan

Tadjikistan

  • {{PD-TJ-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justices, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles ; pour les symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, symboles monétaires, autres signes officiels et symboles de l'État) ; pour les informations sur des événements et faits ; pour les œuvres d'art folkloriques.

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COM:TAG Taiwan

Taïwan

  • {{PD-Taiwan}} – Pour les images dans le domaine public selon la République de Chine (Taïwan)
  • {{PD-China}} – Pour les images dans le domaine public en République Populaire de Chine (continent) et en République de Chine (Taïwan).
  • {{PD-China-film}} – Pour les films ou les images issues de films publiés en Chine il y a plus de 50 ans selon la Chine continentale et Taïwan.
  • {{PD-ROC-Traffic Signs}} – Pour les panneaux routiers de Taïwan, du site de l'Institute of Transportation du ministère des transports et communications[11].
  • {{PD-ROC-Traffic Markings}} – Pour les lignes d'indication de trafic de Taïwan issues du site web de l'Institut des transports et du Ministère des transports et des communications[11].
  • {{OGDL}} – pour les données détenues par le gouvernement centrale de la République de Chine (Taïwan) et fournis pour être utilisés ou pour être ré-utilisés sous la licence Open Government Data.
  • {{GWOIA}} – pour les informations obtenues via les sites web du gouvernement de Taïwan, ce qui comprend le site Government Website Open Information Announcement.

Voir aussi Commons:Droit d'auteur par territoire/Chine:bandeaux de licence pour les œuvres avant et après 1949.

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COM:TAG Thailand

Thaïlande

  • {{PD-Thailand}} – Pour les œuvres thaïlandaises en général, les droits d'auteur expirent 50 ans après la mort de l'auteur ou 50 ans après la publication.
  • {{PD-TH-exempt}} – Pour les œuvres non couvertes par le droit d'auteur en Thaïlande, dont les lois et les documents officiels du gouvernement.

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COM:TAG Tunisia

Tunisie

{{PD-Tunisia}}

La loi tunisienne n ° 94-36 du 24 février 1994 sur la propriété littéraire et artistique stipule que:

  • Le droit d'auteur subsistera pendant toute la vie de l'auteur et pour 50 années grégoriennes à compter du 1 er janvier de l'année suivant le décès de l'auteur…
  • Dans le cas d'œuvres de collaboration, date du décès du dernier auteur survivant…
  • Dans le cas d'œuvres anonymes ou pseudonymes, le droit d'auteur subsiste 50 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre a été légalement mise à la disposition du public…
  • Dans le cas d'œuvres photographiques, le droit d'auteur ne subsiste que pendant 25 années grégoriennes à compter de l'année au cours de laquelle l'œuvre a été réalisée.

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COM:TAG Turkey

Turquie

  • {{PD-Turkey}} - Pour les œuvres dont l'auteur est mort il y a plus de 70 ans, et pour les œuvres anonymes publiées il y a plus de 70 ans.
  • {{PD-TR-currency}} - Pour les images de monnaie turque.

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COM:TAG Ukraine

Ukraine

  • {{PD-Ukraine}} s'applique aux œuvres publiées pour la première fois avant le 1er janvier 1951 et dont le créateur (s'il est connu) est mort avant cette date. Ceci est une conséquence de la loi rétroactive ukrainienne sur le droit d'auteur de 1993 faisant passer la durée des droits d'auteur de 50 à 70 ans en 2001. La conclusion finale se trouve au #.4 du Chapitre VI de la loi ukrainienne sur le droit d'auteur :

#.4. Il est établi qu'à partir du jour où cette loi entre en vigueur, les durées de protection par les droits d'auteur stipulées à l'article 28 de cette loi et dans les alinéas 1 et 2 de l'article 44 de cette loi s'appliquent dans tous les cas où la période de validité de 50 ans des droits d'auteur après la mort de l'auteur, ou la période de validité des droits liés n'avait pas expiré avant la date d'entrée en vigueur de cette loi.

Une œuvre ukrainienne ou soviétique qui se trouve dans le domaine public en Ukraine en vertu de cette règle se trouve dans le domaine public aux États-Unis uniquement si elle se trouvait dans le domaine public en Ukraine avant en 1995, par exemple si elle a été publiée avant 1945 et que l'auteur est mort avant cette date, et qu'aucun droit d'auteur n'a été enregistré aux États-Unis. Ceci est un effet combiné de la loi rétroactive de 1993, du fait que l'Ukraine a rejoint la Convention de Berne en 1995, et du Code des États-Unis, chapitre 17, paragraphe 104A, avec sa date critique du 1er janvier 1996[12].

  • {{PD-UA-exempt}} - Pour les nouvelles quotidiennes ou les détails sur les événements actuels qui constituent les informations normales de la presse ; les œuvres d'arts folkloriques (le folklore) ; les documents officiels d'une nature politique, législative ou administrative (lois décrets, résolutions, dédommagements accordés par les tribunaux, standards nationaux, etc.) émis par des autorités gouvernementales exerçant leur pouvoir, ainsi que leurs traductions officielles ; les symboles d’État de l'Ukraine, les récompenses gouvernementales ; les symboles et les signes des autorités gouvernementales, des forces armées de l'Ukraine et d'autres formations militaires ; les symboles de communautés territoriales ; les symboles et les signes d'entreprises, d'institutions et d'organisations ; les billets de banque ; les horaires de transports, les horaires d'émissions de télévision et de radio, les annuaires téléphoniques et autres bases de données similaires qui ne remplissent pas les critères d'originalité et auxquels le droit sui generis (un droit particulier ou spécial) est applicable.
  • {{PD-UAGovDoc}} pour les documents officiels d'une nature politique, législative ou administrative (lois, décrets, résolutions, récompenses de tribunaux, standards d’État, etc.) émis par les autorités gouvernementales en vertu de leur puissance, et de leurs traductions officielles.
  • {{PD-UAGov-Money}} pour les unités monétaires émises par l'Ukraine.
  • {{PD-UAexMilitary}} pour les œuvres d'un militaire ukrainien ou du Ministère de la défense s'il s'agit d'un symbole ou d'un signe des autorités gouvernementales, des Forces armées de l'Ukraine et d'autres formations militaires.

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COM:TAG Uruguay

Uruguay

  • {{PD-Uruguay}} – Œuvres dans le domaine public car leurs droits d'auteur ont expiré (70 ans après la mort de l'auteur).
  • {{PD-Uruguay-anon}} – Œuvres anonymes publiées il y a plus de 70 ans.

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COM:TAG Venezuela

Venezuela

  • {{PD-Venezuela}} – En général 60 ans après la mort de l'auteur à l'exception d'œuvres audiovisuelles, d'œuvres diffusées et de logiciels, qui expirent 60 ans après leur publication.
  • {{PD-VenezuelaGov}} – Pour les "textes de lois, les décrets, les règlements officiels, les traités publics, les décisions judiciaires et autres actes officiels".

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COM:TAG Vietnam

Viêt Nam

  • {{PD-Vietnam}} – Toutes les photographies tombent dans le domaine public cinquante ans après leur première publication, et les œuvres non photographiques tombent dans le domaine public 50 ans après la mort de l'auteur.
  • {{PD-VietnamGov}} – for legal text documents, administrative text documents by the government and official translations, as well as other documents mentioned in the Not protected section. Do not use this for images and logos.
  • {{PD-South VietnamGov}} — The government of the Socialist Republic of Vietnam maintains that between 2 September 1945 and 2 July 1976 only the Democratic Republic of Vietnam and the Republic of South Vietnam were legitimate governments and sees works issued by rival governments as illegal.


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COM:TAG Yugoslavia

Yougoslavie

Pour plus d'informations à propos des lois yougoslaves sur le droit d'auteur, voir sh:Wikipedia:Autorska prava na području bivše Jugoslavije sur la Wikipédia en serbo-croate.

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COM:TAG Yemen

Yémen

  • {{PD-Yemen}} – En général, 30 ans après la mort de l'auteur, à l'exception des films télévisés, des photographies et des programmes télévisés, pour lesquels les durées sont respectivement de 25 ans, 10 ans et 3 ans après la date de diffusion ou de publication (art. 24, 25, 26 et 27 de la loi n°19 (1998) sur la propriété intellectuelle). Le Yémen étant l'État successeur du peuplement d'Aden, de la province d'Aden, de la colonie d'Aden, du protectorat d'Aden, de la Fédération de l'Arabie du sud et de la République populaire du Yémen, ceci s'applique également aux œuvres publiées dans ces territoires.

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COM:TAG Zimbabwe

Zimbabwe

  • {{PD-Zimbabwe}} – Photos : 50 ans à partir de la fin de l'année de publication, autres œuvres : 50 ans à partir de la fin de l'année de la mort de l'auteur.

Références

Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses
  1. ↑ Compendium II : Copyright Office Practices, § 1102.08(b)
  2. ↑ W:Compendium II: Copyright Office Practices, § 206.02(e)
  3. ↑ Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Doria
  4. ↑ Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Mandragore
  5. ↑ Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named GHKfactsheet
  6. ↑ Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Statensvegvesen
  7. ↑ Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named norskekirke
  8. ↑ Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Transportstyrelsen
  9. ↑ Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Sjöfartsverket
  10. ↑ Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named Gazette
  11. ↑ a b Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named IoT-MOTC
  12. ↑ Cite error: Invalid <ref> tag; no text was provided for refs named USGov104a
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